AVOCATE EN DROIT DES AFFAIRES A PARIS 16
Contrats, relations commerciales et résolution des litiges
Un contrat à négocier, un partenaire qui ne respecte plus ses engagements, une facture impayée ou une relation commerciale qui se dégrade : les décisions juridiques ont des conséquences directes sur l’activité d’une entreprise.
Le Cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et les professionnels indépendants dans leurs relations contractuelles et la défense de leurs intérêts en conseil, en négociation et en contentieux, dans un contexte français et international.
NÉGOCIER ET SÉCURISER VOS CONTRATS
Un contrat doit traduire les engagements des parties, définir leurs responsabilités et anticiper les difficultés susceptibles de survenir pendant leur collaboration ou à son terme.
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, l’analyse et la négociation de vos contrats :
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Prestations de services et collaborations commerciales ;
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Distribution et exploitation de droits ;
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Partenariats et accords de développement ;
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Accords de confidentialité ;
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Avenants, résiliation et protocoles de sortie.
Une attention particulière est portée aux conditions financières, aux modalités de paiement, aux garanties, à la responsabilité et aux conséquences de la fin du contrat.
PREVENIR ET SÉCURISER LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX
Un désaccord sur une prestation, un retard d’exécution ou la rupture d’une relation commerciale peut affecter la trésorerie et les perspectives d’une entreprise.
J’analyse avec vous les engagements contractuels, les échanges et les éléments de preuve pour identifier les droits à défendre et définir une stratégie adaptée à vos objectifs.
Le cabinet intervient dans les négociations et les contentieux relatifs notamment :
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À l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat ;
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À la rupture des relations commerciales ;
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Aux désaccords sur les comptes et les rémunérations ;
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À la responsabilité des partenaires contractuels ;
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Aux pratiques de concurrence déloyale.
RECOUVREMENT DES CRÉANCES IMPAYÉES
Une créance impayée appelle une réponse tenant compte de son montant, de son ancienneté, des justificatifs disponibles et de la situation du débiteur.
Le cabinet vous accompagne dans la constitution du dossier, les démarches amiables, les mises en demeure et les procédures de recouvrement. Il intervient également dans la négociation d’échéanciers et d’accords de règlement.
DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS LORSQU'UN PARTENAIRE EST EN DIFFICULTÉ
Le redressement ou la liquidation judiciaire d’un client, d’un fournisseur ou d’un partenaire peut compromettre le paiement de vos créances et la poursuite de vos contrats.
J’accompagne les entreprises concernées dans l’analyse de leur situation, la déclaration et la défense de leurs créances, ainsi que les questions relatives au sort de leurs contrats, de leurs droits et de leurs garanties.
Mon expérience dans le cinéma et l’audiovisuel me conduit notamment à intervenir lorsque ces difficultés affectent le financement, la distribution ou l’exploitation d’une œuvre.
NÉGOCIATION MÉDIATION ET CONTENTIEUX
La stratégie se construit en fonction des intérêts économiques en jeu, des preuves disponibles et des perspectives de résolution du différend.
Formée à la médiation interentreprises auprès de l’ESCP Business School et du CMAP, je vous accompagne dans la recherche d’un accord lorsque cette voie répond à vos intérêts, ainsi que dans la négociation de protocoles transactionnels.
Lorsqu’une procédure est nécessaire, le cabinet assure la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.